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Un restaurant peut-il refuser les enfants ?

« J’ai réservé dans un restaurant de Boulogne (92) un dîner pour 8 personnes. L’occasion était l’anniversaire de mes jumelles de 7 ans. Nous étions 6 adultes. Lorsque nous sommes arrivés, le restaurateur nous a dit qu’il n’accueillait pas les enfants. Nous avons dû repartir. Est-ce légal ? » Christelle, Boulogne.

Réponse de Murielle Gasnier, juriste à l’UFC Que choisir.

« Non. Légalement, il est interdit de refuser sa prestation de service à un client, sauf motif légitime. Par exemple, en cas de restaurant complet, de fermeture exceptionnelle ou de soirée spécifique. Cela ne semblait pas être le cas, d’autant que vous aviez une réservation et qu’aucune information en ce sens ne vous a été communiquée alors. Le fait de ne pas vouloir admettre dans son établissement de jeunes enfants est un motif discriminatoire (discrimination par l’âge). Aussi, n’hésitez pas à adresser une réclamation au gérant du restaurant, de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception, afin de souligner son attitude peu commerçante. Vous pourriez également lui demander une indemnisation pour les répercussions de cette réservation d’anniversaire non honorée, en justifiant notamment de la déception de vos filles, des frais de déplacement, etc.

Enfin, sachez que si le restaurateur a clairement affiché le refus d’accueillir des enfants à l’entrée de son établissement, sur son site Internet ou par un autre moyen, ou si vous avez des témoins de l’expression de ce refus, vous pourriez alors déposer plainte car il s’agit d’une infraction pénale. Vous pouvez également le signaler aux services de la répression des fraudes, et en alerter le Défenseur des droits chargé de lutter contre ces discriminations. Le gérant encourt des sanctions pouvant aller jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende. »

Source: Le Parisien