CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.laplateformechr.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :Nicolas Poitevin La Plateforme CHR Adresse: 6 Place Soldani 83460 Les Arcs

SIRET: 499 333 565 00038
Créateur : Nicolas Poitevin

Responsable publication : La Plateforme CHR
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : – contact@egrange.com
Hébergeur : LWS – 4 Rue Galvani, 75838 Paris, France

1. Contrat de vente
1.1 Objet du contrat de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont établies afin de régir de façon exclusive les droits et les obligations du vendeur www.laplateformechr.fr, d’une part et de tout visiteur ou acheteur potentiel des produits proposés sur le site e-commerce, d’autre part.
1.2 Champ d’application des CGV
Toute commande de produits passée sur le site de www.laplateformechr.fr implique l’adhésion sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente, complétées ou aménagées par nos conditions particulières, qui annulent toutes clauses contraires pouvant figurer dans les conditions d’achat, bons de commande, ou autres documents commerciaux. Les présentes Conditions Générales de Vente sont disponibles à tout moment sur le site e-commerce www.laplateformechr.fr

Toute validation de commande fait preuve de l’acceptation des Conditions Générales de Vente. Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment par le vendeur et sont applicables à toutes commandes passées à partir de la date de la rectification. Elles ne pourront être appliquées aux commandes antérieures.

2. Commandes
2.1 Procédure de commande
Toutes les commandes devront être effectuées en ligne. Lors de la validation de la commande le client accepte par conséquent les prix, les conditions Générales de Vente, Cette action formalise donc le contrat entre le client et le vendeur.

3. Paiement
3.1 Carte bancaire
La commande doit être payée le jour de la validation de la commande par carte bancaire en ligne. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (carte Visa, Eurocard/Mastercard, exclusivement).
Le vendeur ne sera pas tenu de livrer la marchandise si le paiement est refusé ou annulé par le client. Tout paiement en ligne sera considéré comme définitif seulement après encaissement du montant total de la commande par le vendeur.

4. Délai de rétractation
Conformément à l’article L.121-20 du code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, des frais de retour. Le délai précédemment mentionné court à compter de la réception de la commande par le client.
Les articles devront être retournés au vendeur dans leur emballage d’origine et en parfait état. Les produits cassées, abîmés, salis ou incomplets ne seront pas repris. Le client devra joindre à son colis retour la facture de la commande ou une copie. Les envois contre remboursement ne seront pas acceptés. Le remboursement sera effectué conformément au paragraphe « 3/ Commande, 3-3 : Conformité et réclamation ».

5. Propriété intellectuelle
Il est strictement interdit d’apposer ou de diriger, sans autorisation écrite de Jo Le Chameau, vers notre site tout lien, quelles qu’en soient la technique et la visualisation à l’écran et en particulier lorsque ce pointage engendre une confusion entre notre site et le site d’un tiers dans lequel il pourrait ainsi apparaître sans que le consommateur ne le perçoive. Il est strictement interdit de reproduire ou de représenter toute ou partie des pages écrans ou informations de notre site sur quel qu’autre support ou pour quelque usage.

6. Confidentialité – Informatique et liberté
Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables au traitement de votre commande et de gestion de nos relations commerciales.

7. Droit applicable et juridiction compétente
En cas de litiges un courrier, rédigé uniquement dans la langue du présent contrat, pourra être adressé par mail à contact@egrange.com et une solution à l’amiable sera alors proposée. Si le litige ne se voit pas résolu de cette façon, seul le tribunal de commerce de Toulon sera alors compétent. Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit Français et seront exécutées et interprétées conformément à celui-ci.

Paiement sécurisé
La commande doit être payée le jour de la validation de la commande par carte bancaire en ligne. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (carte Visa, Eurocard/Mastercard, exclusivement).
Le site dispose d’un système de sécurité pour tous vos paiements, mis en place par la SG : le protocole de cryptage TLS (transport layer security). Ce système permet de sécuriser vos paiements en ligne effectués par carte bancaire. Le vendeur ne sera pas tenu de livrer la marchandise si le paiement est refusé ou annulé par le client. Tout paiement en ligne sera considéré comme définitif seulement après encaissement du montant total de la commande par le vendeur