Sélectionner une page

Documents officiels à télécharger

Cerfa_14407-03

PERMIS D’EXPLOITATIONpersonne déclarant l’ouverture, la mutation, la translation ou le tranfert..

permis d'exploitation

Cerfa_11543-05

Récépissé de déclaration d’ouverture, de mutation, de translation d’un restaurant ou d’un débit de..

cerfa_11543-05 Récépissé de déclaration d'ouverture, de mutation, de translation d'un restaurant ou d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter

Cerfa_11542-05

Déclaration d’un restaurant ou d’un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter

cerfa_11542-05 Déclaration d'un restaurant ou d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter

Cerfa_14408-03

Demande d’agrément pour les organismes de formation pour les débits de boissons et les restaurants

- cerfa_14408-03 Demande d'agrément pour les organismes de formation pour les débits de boissons et les restaurants

Tabac

Cerfa_15351-02

Déclaration d’accord d’approvisionnement en cigares

cerfa_15351-02 Déclaration d'accord d'approvisionnement en cigares

Cerfa_15350-02

Déclaration de renonciation du gérant du débit de tabac le plus proche

cerfa_15350-02 Déclaration de renonciation du gérant du débit de tabac le plus proche

Cerfa_15349-02

Attestation du gérant du débit de tabac de rattachement

cerfa_15349-02 Attestation du gérant du débit de tabac de rattachement

Cerfa_15348-02

Déclaration d’engagement du représentant légal de l’établissement de revente..

cerfa_15348-02 Déclaration d'engagement du représentant légal de l'établissement de revente de tabac

AFFICHE

INTERDICTION DE FUMER

aFFICHE INTERDICTION DE FUMER