Quelle protection juridique pour les recettes de cuisine ?
Pas de droit d’auteur pour les recettes de cuisine
En droit français, une création peut être protégée par les droits d’auteur, si elle est originale (en ce qu’elle porte « l’empreinte de la personnalité de son auteur ») et si elle est matérialisée (une simple idée ne peut bénéficier d’une protection. Dès lors, une recette de cuisine devrait pouvoir bénéficier de cette protection.
Toutefois, la jurisprudence estime depuis longtemps que les recettes de cuisine ne peuvent bénéficier de la protection des droits d’auteur. En 1974 puis en 1997, le TGI de Paris avait ainsi jugé que « si les recettes de cuisine peuvent être protégées dans leur expression littéraire, elles ne constituent pas en elles-mêmes une œuvre de l’esprit ».
Avec ces décisions, les juges admettent que si la recette est rédigée de manière originale, l’auteur pourra bénéficier d’une protection sur la rédaction, mais pas sur le contenu lui-même. Ainsi, un auteur pourra s’opposer à ce qu’un tiers recopie une recette publiée mot pour mot (en la postant sur internet par exemple), mais il ne pourra pas lui interdire de réécrire la recette, voire même de la rendre publique sous son nom.
La recette secrète : une méthode infaillible ?
Si vous souhaitez absolument éviter que votre recette ne soit reprise, seul le secret est efficace. En effet, la recette peut être assimilée à un savoir-faire, traditionnellement protégé par la méthode ancestrale du secret. Cela implique évidemment de ne pas rendre sa recette publique, que ce soit dans un livre ou sur un blog. Et si la recette doit être partagée, comme dans le cadre d’un contrat de travail ou d’une collaboration, il faut informer le destinataire de l’existence de ce secret. Idéalement, il faudra lui faire signer un accord de confidentialité.
Enfin, il est recommandé de mentionner sur chaque copie de la recette qu’il s’agit d’un secret de fabrication. Certaines mentions comme « Tous droits réservés » ou « Interdit à la publication » peuvent également jouer un rôle dissuasif.
Des droits de propriété industrielle au secours des recettes
A défaut de pouvoir protéger le contenu de la recette, des cuisiniers choisissent de protéger le nom ou la forme de leurs créations.
La marque peut être utile pour obtenir un monopole sur le nom. Si la recette est étroitement liée à son créateur, il peut être intéressant de déposer son nom comme marque. C’est ce qu’ont fait le chef pâtissier Christophe Michalak ou le chocolatier Pierre Hermé. De plus, si le nom de la création est original, il est possible de le protéger directement. Cela fut fait pour la fameuse Praluline (brioche aux pralines concassées de la maison Pralus). Rappelons que la marque ne permet pas de protéger un goût, même original.
Une autre option consiste à protéger l’apparence de la recette via un dépôt de dessin ou modèle. Le chef étoilé Alain Passard a ainsi déposé comme modèle plusieurs variations de sa tarte « bouquet de roses ». Mais attention, pour bénéficier de la protection, le modèle doit être nouveau et présenter un caractère propre. Si votre plat n’a pas une esthétique originale, il ne pourra donc pas être protégé par le biais du modèle.
Un futur certificat de création culinaire ?
Les cuisiniers sont donc les grands perdants de la propriété intellectuelle. Cette situation est souvent regrettée, et des réformes sont régulièrement évoquées. Ainsi, une proposition de loi est actuellement proposée à l’Assemblée Nationale afin de combler ce vide juridique, et protéger les recettes et créations culinaires. Elle propose en particulier de créer un nouveau titre de propriété intellectuelle: le certificat de création culinaire. Celui-ci serait délivré par l’Institut national de la création culinaire certifiée.
Source et demande d’informations: Dépot des marques