Il est interdit de sanctionner les serveurs financièrement.
En théorie cela semble évident mais dans la pratique ce n’est peut-être pas si évident que cela pour tous.
Dans certains établissements (Service brasserie et limonade) à sa prise de poste le serveur commence par compter son fond de caisse puis commence son service, il est donc responsable de sa caisse, des encaissements, des rendus de monnaie, quel que soit les différents modes de paiements, il n’est pas à l’abri de clients mal attentionnés qui partent sans payer, ou filoutent lors de paiements, ou même d’erreurs de rendu de monnaie de sa part.
A la fin de sa journée, on lui tire son Z et le montant de sa caisse doit correspondre au chiffre du Z (après avoir remis le fond de caisse).
Trois possibilités:
-Les chiffres correspondent exactement et rien d’autre ne se passe
-La caisse du serveur est bien au-dessus du Z cela pourrait être dû à plusieurs raisons, oublie de taper des tickets problèmes de rendu de monnaie à la défaveur des clients ou des pourboires extrêmement généreux.
-La caisse du serveur est en dessous du Z, donc il manque de l’argent, cela peut-être légèrement ou sensiblement, dans ces cas il est interdit à la direction de l’établissement de demander au serveur de combler ce manque, article du code du travail L1331-2 “Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites”. ceci est considéré comme une sanction financière. Ces pratiques sont de moins en moins courantes mais existent encore et un restaurateur pratiquant ce genre de pratique peut-être lourdement puni par la loi. Article L1334-1 “Le fait d’infliger une amende ou une sanction pécuniaire en méconnaissance des dispositions de l’article L. 1331-2 est puni d’une amende de 3 750 euros.”