Hôtels-cafés-restaurants : ancienneté, préavis

Hôtels-cafés-restaurants : ancienneté, préavis

La convention collective des hôtels, cafés, restaurants (CHR) fixe des spécificités pour les conditions de départ du salarié (démission, rupture conventionnelle, préavis), mais aussi pour ses heures supplémentaires et ses jours fériés. Focus.

Les heures supplémentaires dans les hôtels, les cafés et les restaurants

De par la particularité des métiers du secteur, la convention collective des hôtels-cafés-restaurants (CHR) stipule que la durée de présence sur les lieux du travail peut être supérieure aux 35 heures hebdomadaires légales (dans un maximum de 50 heures). Selon cette convention collective, toute heure de travail effectif accomplie au-delà de la durée hebdomadaire légale de travail, soit 35 heures (ou au-delà de 1 607 heures sur une période de référence égale à 12 mois), est considérée comme une heure supplémentaire (sauf dispositifs spécifiques). Ces heures supplémentaires ouvrent droit à une compensation de temps appelée repos compensateur, ou à une majoration de salaire dépendant du nombre d’heures effectuées :

• 10 % de majoration pour les heures supplémentaires effectuées entre 1 607 heures et 1 790 heures sur l’année (correspondant en moyenne aux 36e, 37e, 38e et 39e heures de la semaine) ;
• 20 % de majoration pour les heures supplémentaires effectuées entre 1 791 heures et 1 928 heures (correspondant en moyenne aux 40e, 41e et 42e heures) ;
• 25 % de majoration pour les heures supplémentaires effectuées entre 1 929 heures et 1 973 heures (correspondant en moyenne à la 43e heure) ;
• 50 % de majoration pour les heures supplémentaires effectuées à partir de 1 974 heures (correspondant en moyenne à la 44e heure et au-delà)

Les jours fériés dans les hôtels, cafés et restaurants

La convention collective nationale des CHR indique que le personnel présent dans le même établissement depuis plus d’un an bénéficie, en plus du 1er mai, des 10 jours fériés légaux annuels. Sur ces 10 jours, 6 sont chômés et payés ou, dans le cas où ils seraient travaillés, rémunérés ou compensés en temps (repos compensateur) au choix de l’employeur. Les 4 jours fériés restants sont accordés selon les modalités suivantes :

• si le jour férié est chômé, le chômage des jours fériés n’entraînera aucune réduction du salaire ;
• si l’activité de l’établissement nécessite la présence du salarié, l’intéressé bénéficiera d’un jour de compensation ;
• si le jour férié coïncide avec un jour de repos du salarié, il ne donne pas lieu à une compensation ou à une indemnisation.

La rupture conventionnelle dans les hôtels, cafés et restaurants

Contrairement à ce qui existe dans d’autres métiers de la restauration, la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (CHR) ne prévoit aucune disposition spécifique en cas de rupture conventionnelle. Quand cette dernière a lieu, elle se fait selon les principes édictés par le Code du travail.

Le préavis dans les hôtels, les cafés et les restaurants

La convention collective des CHR prévoit des périodes de préavis spécifiques pour ses salariés, que ce soit pour une démission (voir ici pour un modèle de lettre de démission) ou un licenciement. Dans les deux cas, la durée de ces préavis dépend de l’ancienneté et du poste du salarié. Ces éléments sont importants et les salariés en CDI doivent les mettre en évidence dans leur lettre de démission.
Voici les périodes de préavis de démission fixées par la convention lors d’une démission :

Dans le cadre d’un licenciement, les salariés à temps complet ont le droit, pour chercher un nouvel emploi, de s’absenter deux heures par jour maximum sur leurs heures de travail, tout au long de la durée de leur préavis fixée ainsi par la convention :

La démission dans les hôtels, cafés et restaurants

En cas de démission d’un salarié, la convention collective nationale des hôtels, cafés et restaurants prévoit une autre particularité à respecter en plus des périodes de préavis spécifiques indiquées ci-dessus. En effet, tous les salariés démissionnaires ont l’obligation de confirmer leur démission par lettre recommandée avec accusé de réception, ou via une lettre remise en main propre à son responsable contre décharge. La démission ne peut donc pas être formulée à l’oral, comme le permet d’habitude le Code du travail.

Le licenciement dans les hôtels, café et restaurants

En plus des périodes particulières de préavis à respecter, la convention collective nationale des HCR oblige également l’employeur à régler une indemnisation de licenciement, distincte du préavis et en dehors du cas de faute grave ou lourde, aux salariés licenciés ayant au moins 2 ans d’ancienneté sans interruption dans l’entreprise.
Cette indemnité de licenciement sera égale à :

• 1/10e de mois de salaire mensuel brut par année d’ancienneté pour les licenciés ayant moins de 10 ans d’ancienneté ;
• 1/10e de mois de salaire mensuel brut par année d’ancienneté + 1/15e de mois par année d’ancienneté pour les licenciés ayant plus de 10 ans d’ancienneté (dans le cas où le salarié peut bénéficier de la loi sur la mensualisation).

La prime d’ancienneté dans les hôtels-cafés-restaurants

Pour bénéficier de la prime, il faut 1 an d’ancienneté à la date de versement de la prime et être présent dans l’entreprise le jour du versement de la prime. Les employés qui ont un emploi saisonnier touchent la prime au prorata de la durée de leur contrat de travail, si et seulement si, ils ont plus de 4 mois d’ancienneté dans leur entreprise. En revanche nul besoin d’ancienneté pour toucher des tickets restaurant.

La prévoyance dans les hôtels cafés restaurants

Il existe une prévoyance depuis 2010, celle ci est revue tous les cinq ans. Attention, la prévoyance n’empêche pas la mise en place d’une mutuelle obligatoire en entreprise. Celle-ci est obligatoire depuis le 1er janvier 2016.

Source: JDN