Comment gérer la TVA sur les offerts dans l’hôtellerie restauration
Compte tenu de la spécificité du secteur de l’hôtellerie-restauration, le Gouvernement a considéré que la TVA sur les marchandises et matières premières reste déductible dès lors que l’offert est servi dans l’intérêt de votre établissement (fidélisation des clients…) :
A. Quand vous offrez à vos clients avec une consommation sur place…
On considère que c’est réalisé dans « l’intérêt commercial » de votre établissement :
• Vous pouvez déduire la TVA que vous avez payée.
• Toutefois, il faut garder un justificatif de l’enregistrement en caisse de l’offert (ticket de caisse, note…) pour pouvoir effectuer la déduction.
B. Quand vous offrez à vos clients avec une consommation/vente à emporter…
L’offert n’est alors plus considéré comme dans « l’intérêt de l’exploitation » :
• La TVA payée sur la marchandise/matière première ne sera pas déductible.
• Cette part de TVA déduite sur la marchandise offerte devra être régularisée.
C. Quand vous offrez à votre personnel…
Si vous utilisez des matières premières pour offrir des repas à vos salariés, deux options s’ouvrent à vous :
1. Si le plat offert est une prestation qui peut être enregistrée en caisse
• Vous n’avez pas de TVA à collecter sur le prix théorique du plat.
• En contrepartie, vous ne pourrez pas déduire la TVA payée sur le prix de la marchandise nécessaire à la conception du plat ; une réintégration au réel de cette TVA devra être faite.
2. Si le plat offert ne fait pas partie de votre carte et ne peut donc être enregistré en caisse
• Vous n’avez pas de TVA à collecter sur le prix théorique du plat.
• Le montant de TVA est inconnu mais vous pourrez régulariser la TVA déduite à tort sur la base d’un forfait : c’est le « taux minimum garanti » d’un repas qui s’élève à 3,86 euros en 2022, également utilisé pour le calcul des avantages en nature.
Source: GNI HCR