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Vous souhaitez diffuser de la musique ou des programmes audiovisuels dans votre établissement :

ils vous permettent d’accueillir vos clients dans une ambiance conviviale.

  • La Sacem vous délivre l’autorisation de diffuser le plus vaste répertoire au monde (français et international) dans le respect du droit d’auteur (Code de la propriété intellectuelle).
  • Les droits d’auteur que vous payez sont ensuite répartis entre les créateurs et les éditeurs, rémunérant ainsi leur travail.
  • La diffusion de musique dans un lieu public via un support enregistré (vinyles, CD, radio, fichiers numériques, TV…) est assujettie à des droits complémentaires : la rémunération équitable gérée par la Spré.
  • La Spré, Société pour la perception de la rémunération équitable, a mandaté la Sacem pour collecter la rémunération équitable auprès des lieux sonorisés et des organisateurs d’évènements occasionnels. Pour en savoir plus : www.spre.fr
  • Cette rémunération est ensuite répartie entre les artistes-interprètes et les producteurs de musique.

COMMENT OBTENIR CETTE AUTORISATION ?

  1. Demandez votre autorisation en cliquant sur Obtenir cette autorisation.
  2. Remplissez le formulaire pour obtenir votre autorisation.
  3. Retrouvez toutes vos informations utiles (informations personnelles, autorisations, factures) dans votre espace client.